Réglement Concours Internet CéÇ@
I. Organisation :
La Fondation d'entreprise ci-nommée la « Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Pyrénées Gascogne », régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, modifiée par la loi n°0-559 du 4 juillet 1990, et le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, organise un jeu concours dénommé Internet CéÇ@. La fondation d'entreprise présentement citée a pour établissement fondateur la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PYRENEES GASCOGNE, société coopérative à capital variable, établissement de crédit agréé, société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en assurance. Le siège social est fixé au « 11, boulevard du Président Kennedy BP 329 - 65003 TARBES cedex» et l’adresse postale au « Service Communication & Fondation - 64060 PAU Cedex 9 ».II. Objet du concours :
Le concours Internet CéÇ@ a pour objectif d’accompagner les jeunes internautes, en valorisant et en reconnaissant leur réalisation sur internet. Sera considérée comme réalisation sur internet tout blog, site, applicatif en ligne, vidéo… Cette réalisation devra être accessible via un lien internet.» Catégories des réalisations : Toute réalisation sur internet devra avoir pour thème l’un des 3 domaines suivants : L’humanitaire et le social, Le culturel et l’artistique, Le territoire (départements du Gers, Hautes Pyrénées et Pyrénées Atlantiques.) La Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne se réserve le droit de modifier les catégories et d’en créer de nouvelles en fonction des réalisations soumises.
» Attribution de Prix : Chacun des 4 Prix attribués (3 Prix du Jury et le Prix des Internautes) sera d’un montant de 1500 euros. La phase de sélection débutera à partir du 27 avril 2009.
- Prix du Jury
La réalisation sur internet d’un participant ne pourra être récompensée que dans un seul domaine. Le Jury sélectionnera les réalisations sur internet à partir du 27 avril 2009 jusqu’au 10 mai 2009.
- Prix des Internautes
Lors de ce vote, l’utilisateur est obligé d’entrer un code automatique dans le masque de saisie, cette pratique visant à empêcher les tentatives de vote multiple. Toute personne inscrite au concours qui aurait recours à des techniques visant à contourner l'interdiction de vote multiple (ex : moteur de votes, …) sera automatiquement disqualifiée, sans contrepartie aucune.
Il sera impossible de voter en dehors des dates indiquées ci-dessus. Tout vote réalisé en dehors de cette période sera considéré comme nul. Tout vote validé par l’utilisateur ne pourra être contesté, aucune modification ne pourra être apportée.
» Promotion des participants : Dès acceptation de la candidature par la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, le candidat verra sa réalisation internet mise en ligne sur le blog de la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Les informations sur la réalisation du candidat seront visibles (nom de la réalisation, descriptif, lien, visuel, pseudo). La diffusion des réalisations internet des nouveaux candidats se fera au fil de l’eau, après réception et validation de la candidature par la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Les réalisations seront classées par domaine (précédemment choisies par le participant), soit l’humanisme et le social, le culturel et l’artistique, le territoire. La promotion des réalisations des participants passera aussi par la présence sur d’autres supports (cf « autorisations du participant »).
» Critères d’exclusion d’une réalisation sur internet : La Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne refusera la candidature de tout individu (ou groupe d’individus) dont la réalisation internet serait jugée non-conforme aux lois et règlements en vigueur dans notre pays ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers (notamment toute réalisation commerciale –site commercial…-, toute réalisation à caractère pornographique, de téléchargement (fichiers illégaux…), insérant des publicités (pop-up, pop-under…), réservés aux jeux d’argent, pratiquant le Hotlink, de redirection vers un autre site… -liste non exhaustive-). La Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne se réserve le droit d’exclure tout participant sans qu’il ne puisse demander de contrepartie (quelque soit la nature) ou émettre une quelconque réclamation. Les abus et contenus illicites pourront être signalés directement sur le site de la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne par les internautes tout au long du concours.
III. Participation :
» Conditions générales : Le concours est strictement réservé à :
- Toute personne agissant individuellement âgée de 18 ans minimum (effectifs à la date du début du concours) à 35 ans (née après le 31/12/1974),
- Toute personne représentant un groupe d’individus, personnes majeures âgées de 18 ans minimum (effectifs à la date du début du concours) à 35 ans (nées après le 31/12/1974),
- Toute personne représentant une association dont les dirigeants (sont qualifiés de dirigeants les Présidents, Trésoriers et Secrétaires des associations) sont âgés de 18 ans minimum (effectifs à la date du début du concours) à 35 ans (nés après le 31/12/1974).
L’ensemble des salariés du Crédit Agricole et les salariés de ses filiales ne peuvent pas participer au concours. Le participant sera obligatoirement originaire, résident ou attaché à l’un des trois départements suivants : Gers (32), Hautes-Pyrénées (65) et Pyrénées Atlantiques (64).
Une même personne (ou groupe de personnes) pourra s’inscrire au concours Internet CéÇ@ une seule fois et pour une seule réalisation sur internet. En cas d’inscriptions multiples au concours par une même personne ou pour une même réalisation, l’inscription ne sera pas prise en compte et disqualifiera automatiquement le participant du concours. Tout participant atteste, en acceptant le présent règlement, qu’il dispose des autorisations de publication et d’utilisation des différents éléments présents dans sa réalisation sur internet.
» Moyens de participation : Tout internaute auteur d’une réalisation sur internet peut participer au concours via un formulaire d’inscription sur le site de la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne à l’adresse www.fondation-capg.com du 2 février au 25 avril 2009. Aucun autre moyen de participation ne sera accepté. Les participations incomplètes ou enregistrées après la date de clôture du concours seront considérées comme nulles.
Formulaire d’inscription Du 2 février (15 heures) au 25 avril 2009 (minuit), les inscriptions au concours Internet CéÇ@ seront ouvertes sur le site www.fondation-capg.com .
Les données personnelles L’internaute devra renseigner un formulaire dans lequel les informations suivantes lui seront demandées : pseudo, date de naissance, adresse email, connaissance du concours Internet CéÇ@, code postal.
Au titre d’une association, des informations complémentaires seront demandées : nom de l’association, adresse e-mail. Au titre d’un collectif, le candidat devra être obligatoirement le référent du groupe. Il devra renseigner le nom du collectif.
Les données de la réalisation sur internet Des informations devront être obligatoirement apportées concernant la réalisation sur internet : nom de la réalisation, adresse internet, descriptif succinct de la réalisation en 256 caractères maxi, 3 mots-clés la définissant, un visuel.
Le participant devra obligatoirement choisir entre 3 catégories : l’humanisme et le social, le culturel et l’artistique, le territoire Pyrénées Gascogne (le Gers, les Hautes Pyrénées et les Pyrénées Atlantiques). Ce choix est définitif dès lors que le participant a validé son inscription, aucune modification ne pourrait être apportée.
Lors du renseignement du formulaire, l’utilisateur devra obligatoirement entrer un code automatique dans le masque de saisie prévu à cet effet. Ces informations fournies sont obligatoires et doivent être réelles et sincères.
Soumission de l’inscription Le candidat est invité à valider son inscription après avoir consulté le règlement et vérifié l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il a fournies.
Confirmation de réception de la candidature Une fois la validation effectuée, le candidat recevra sur son adresse mail (renseignée lors de l’inscription) une confirmation de réception de candidature par la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne qu’il devra valider en cliquant sur un lien.
Confirmation de la prise en compte effective de la candidature Après réception de la candidature, la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne examine la réalisation (contenu, forme…) et lui enverra un e-mail lui stipulant l’acceptation ou le refus de sa candidature.
IV. Publication des résultats :
Les résultats seront annoncés semaine 22 (soit entre le 25 mai et le 31 mai 2009). Ils seront publiés sur le site www.fondation-capg.com et accessibles par tous. Ces résultats ne donneront suite à aucune réclamation.
V. Informations importantes :
» Autorisation du participant : Le participant autorise expressément la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne à utiliser gratuitement son nom et image dans le cadre de toute communication publicitaire ou promotionnelle (papier, internet, numérique…) et notamment de diffuser, sur les sites de la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et ses partenaires :
- L’image du participant à compter de la date de sa participation (date de confirmation de la prise en compte effective de la candidature par la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne faisant foi) et pour une durée d’un an.
- L’image des gagnants pendant 1 an à compter de la date de clôture du concours.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie. Les participants acceptent de voir leur nom et image utilisés sur des supports multimédia tels que Youtube, Dailymotion, Facebook ou Second Life. La Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne se réserve le droit de modifier cette liste non exhaustive de supports. Chaque participant autorise expressément la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne à afficher sur son site internet les données présentant sa réalisation sur internet. Il autorise la Fondation organisatrice à publier un visuel de sa réalisation sur internet, une présentation de contenu, un pseudo ainsi qu’un lien hypertexte permettant d’accéder à la réalisation depuis le site de la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. La Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ne saurait être tenue responsable du transit (et de ses composants) provenant de son site et en direction de la réalisation du participant. » Contrôle des renseignements fournis : La Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements portés sur le formulaire d’inscription du gagnant avant l’attribution des récompenses. Les données à caractère personnel des participants recueillies par la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne au moyen du formulaire d’inscription sont nécessaires pour participer au concours. La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire. A défaut, l’inscription du participant ne sera pas prise en compte. Les informations personnelles contenues dans les candidatures communiquées par les participants feront l’objet d’un traitement dont seule la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est destinataire, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une cession ou transmission de quelque sorte que ce soit à des tiers. Ces données sont couvertes par le secret professionnel auquel la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est tenue. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données collectées le concernant en adressant un courrier à la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne à l’adresse visée au premier paragraphe du présent règlement.
» Liens vers d’autres sites : La Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la qualité des informations présentes sur les sites vers lesquels elle a créé des liens. Cependant, elle s’engage à vérifier régulièrement ces contenus et proposera aux internautes une possibilité de l’informer de quelconque abus ou contenu non conforme aux lois et bonnes mœurs.
» Différend : Toute interprétation du présent règlement ainsi que les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.
La Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent concours, le prolonger ou en modifier les conditions. En outre, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être retenue du fait de tout évènement susceptible d’affecter le concours ou la remise des dotations et en échappant à son contrôle. Sa responsabilité ne pourra être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants.
La Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. La participation par Internet au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, n’est pas de nature à engager la responsabilité de la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. Le site pourra être parfois inaccessible pour cause de maintenance ou toute autre raison et la responsabilité de la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ne pourra en aucun cas être engagée.
La participation au concours implique l’acceptation pure et entière du présent règlement.